Convention collective FormationIDCC 1516 — FranceConvention collectiveFormationIDCC 1516 — France
Garanties décès / PTIA, incapacité et invalidité pour cadres et non-cadres, à partir de 1,98 % de la tranche A, pour les entreprises de la branche.
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Sélectionnez un risque — Décès PTIA, Incapacité ou Invalidité — puis le collège cadres ou non-cadres. Les tableaux reprennent les niveaux documentés pour chaque catégorie.
| Décès PTIA | CCN |
|---|---|
| Capital décès toutes causes | 300 % du salaire de référence |
| Majoration par personne à charge | 30 % du capital de base |
| Frais d’obsèques salarié ou conjoint | 100 % PMSS |
| Rente éducation : < 6 ans / 6–16 ans / 16–25 ans | 9 % / 12 % / 15 % |
Régime CCN Organismes de Formation (IDCC 1516) — collège cadres / ensemble du personnel.
Régime CCN Organismes de Formation (IDCC 1516) — collège cadres / ensemble du personnel.
Régime CCN Organismes de Formation (IDCC 1516) — collège cadres / ensemble du personnel.
Services inclus : soutien psychologique Stimulus Care Services (24h/24, 365 j — 0 800 502 076) et espace web. TA : part ≤ 1 PASS · TB : 1 à 4 PASS · TC : 4 à 8 PASS. PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Décès / PTIA, incapacité temporaire et invalidité
Niveaux conformes aux sources affichées
Capital décès, rente éducation et frais d'obsèques
Indemnités journalières après franchise, en relais de la Sécurité sociale
Capital supplémentaire égal à 100 % du capital décès
Offre packagée, hors rémunération en tranche C
À partir de 1,98 %de la tranche A
La prévoyance se cotise en pourcentage du salaire brut par tranche (TA / TB-TC). Sélectionnez le collège pour afficher les taux applicables.
Taux ou modalités tarifaires présentés par collège. Source : Accord de prévoyance IDCC 1516 et avenant du 9 mai 2022.
Régime prévoyance Organismes de Formation (IDCC 1516)
En plus du back-office de l'assureur, un courtier xsante.fr dédié à votre gestion
Adhésion simplifiée et affiliation automatique des salariés par la DSN
Sinistres en cours repris à garanties équivalentes
Service d'écoute Stimulus Care Services 24h/24, 365 jours
Affiliation, déclaration d'arrêt et appels de cotisations en ligne
Prise d'effet rétroactive avec attestation de non-sinistralité
Souscription possible pour plusieurs sociétés d'un même groupe
Remplissez le formulaire ou appelez-nous. Notre courtier spécialisé vous recontacte sous 24h avec une proposition personnalisée.
Nous analysons vos risques. Socle conventionnel + renforts, collèges cadres et non-cadres — la formule la plus adaptée à votre masse salariale.
Nous rédigeons et envoyons la lettre de résiliation. Continuité des garanties sans jour de carence — vous n'avez rien à faire.
Signature électronique, affiliation en ligne, rédaction de la DUE incluse dans notre accompagnement.
Affiliation des salariés, notices d'information remises, gestion des sinistres activée. Votre courtier reste votre interlocuteur dédié.
Simple, rapide — nos courtiers vous envoient le devis adapté à votre entreprise sous 24h.
Prévoyance collective Organismes de Formation — IDCC 1516. Offre adaptée aux entreprises relevant de cette convention collective.
La prévoyance collective Organismes de Formation protège les cadres et les non-cadres contre les conséquences financières d'un décès, d'un arrêt de travail ou d'une invalidité.
L'offre est packagée et pré-tarifée, avec une tarification uniforme et sans formalité médicale, sauf pour les rémunérations relevant de la tranche C. Son périmètre va de 1 à 100 salariés par collège.
La mutuelle Organismes de Formation rembourse les frais de santé. La prévoyance lourde couvre d'autres risques : décès ou PTIA, incapacité temporaire et invalidité.
Les niveaux affichés reprennent les sources conventionnelles ou les fiches produit disponibles. Toute donnée non uniformément fixée par la branche est signalée comme étant sur étude.
Les tableaux distinguent les cadres et les non-cadres. Les niveaux présentés doivent être rapprochés de la catégorie objective du salarié, du maintien de salaire et de l'acte de mise en place.
Périmètre : de 1 à 100 salariés par collège. Souscription en ligne et affiliation automatique par la DSN. La rétroactivité est possible avec attestation de non-sinistralité. Les sinistres en cours peuvent être repris à garanties équivalentes.
Le tableau détaille le capital décès, les éventuelles majorations familiales, la rente éducation et les prestations associées prévues par la source de cette page.
Lorsque le régime en prévoit une, la rente est présentée avec ses tranches d'âge et ses conditions. Le détail contractuel demeure opposable.
Le point de départ et le niveau d'indemnisation sont indiqués dans le tableau et doivent être coordonnés avec le maintien de salaire employeur.
Les prestations diffèrent selon la catégorie d'invalidité ou le taux d'incapacité permanente. Le tableau reprend uniquement les niveaux documentés.
Les taux sont affichés par tranche de rémunération et par collège. Une mention « sur étude » ou « sur devis » remplace toute valeur qui ne peut pas être documentée uniformément.
Un espace web entreprise permet l'affiliation, la déclaration des arrêts et le suivi des appels de cotisations. XSanté reste l'interlocuteur de courtage pour la mise en place et le suivi du contrat.
Le régime comprend Stimulus Care Services, service d'écoute et de soutien psychologique accessible 24h/24 et 365 jours par an au 0 800 502 076, ainsi que l'espace web de gestion.
Le service de gestion est certifié ISO 9001 : prise en charge hospitalière sous 8 heures, traitement d'une adhésion ou d'une radiation sous 72 heures, remboursement des frais et réédition des cartes sous 48 heures, validation des télétransmissions sous 10 jours. Centre agréé EDI Machine par la CPAM.
Les collèges cadres / non-cadres doivent rester cohérents avec la classification Organismes de Formation, la DUE ou l'accord, le contrat, la paie et la DSN.
XSanté vérifie les taux par tranche, les capitaux décès, les franchises, les rentes, les collèges et la cohérence entre le contrat, l'acte juridique, la paie et la gestion des arrêts de travail. XSanté : ORIAS 13003446, RCS Nanterre 531 679 785.
Des ressources complémentaires pour approfondir la prévoyance Organismes de Formation et sécuriser sa mise en place.
Vérifier que votre contrat respecte la convention collective et éviter le redressement URSSAF.
Santé collectiveConsulter les garanties santé propres à la convention collective de la organismes de formation.
Cadres Organismes de FormationComprendre l'articulation entre les obligations de branche et les catégories objectives.
Sortie d'effectifMaintien gratuit de la mutuelle pendant 12 mois après le départ d'un salarié.
La prévoyance Organismes de Formation (IDCC 1516) couvre le décès et la PTIA, l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité. Elle prévoit notamment un capital décès, une rente éducation, une allocation frais d'obsèques et des prestations de maintien de revenu.
La mutuelle rembourse les frais de santé. La prévoyance verse un capital, une rente ou des indemnités en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité. Les deux protections sont complémentaires.
Les tableaux distinguent les cadres et les non-cadres. Ils reprennent uniquement les niveaux documentés par les sources identifiées pour cette convention.
La franchise et le niveau d’indemnisation figurent dans le tableau de garanties. Ils doivent être rapprochés du maintien de salaire applicable à l’entreprise.
Les taux disponibles figurent dans la section Cotisations. Une mention sur étude ou sur devis remplace toute valeur qui n’est pas uniformément documentée.
L'offre est prévue pour les entreprises de 1 à 100 salariés par collège. La souscription se fait en ligne, avec affiliation automatique par la DSN. Une reprise de passif à garanties équivalentes et une prise d'effet rétroactive avec attestation de non-sinistralité sont possibles.