Convention collective nationale des Industries Chimiques et connexes — IDCC 0044
Offre recommandée par les partenaires sociaux de la branche. 3 niveaux de couverture, à partir de 60,08 €/mois par salarié.
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Comparez les 3 niveaux de couverture poste par poste. La base est le minimum conventionnel obligatoire.
| Hospitalisation | Base | Confort | Confort+ |
|---|---|---|---|
| Honoraires (DPTM) | 300% BR | 300% BR | 400% BR |
| Honoraires (non DPTM) | 200% BR | 200% BR | 200% BR |
| Séjour conventionné | 200% BR | 250% BR | 300% BR |
| Chambre particulière / nuit | 80 € (2% PMSS) | 80 € (2% PMSS) | 120 € (3% PMSS) |
| Forfait journalier | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Prestation | Base | Confort | Confort+ |
|---|---|---|---|
| Honoraires (DPTM) | 300% BR | 300% BR | 400% BR |
| Honoraires (non DPTM) | 200% BR | 200% BR | 200% BR |
| Séjour conventionné | 200% BR | 250% BR | 300% BR |
| Chambre particulière / nuit | 80 € (2% PMSS) | 80 € (2% PMSS) | 120 € (3% PMSS) |
| Forfait journalier | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Prestation | Base | Confort | Confort+ |
|---|---|---|---|
| Généraliste (DPTM) | 120% BR | 150% BR | 300% BR |
| Spécialiste (DPTM) | 200% BR | 200% BR | 300% BR |
| Médecines douces | 40 € (3 séances) | 45 € (3 séances) | 50 € (3 séances) |
| Pharmacie | 100% BR | 100% BR | 100% BR |
| Prestation | Base | Confort | Confort+ |
|---|---|---|---|
| Soins et consultations | 100% BR | 200% BR | 250% BR |
| Prothèses 100% Santé | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Orthodontie | 300% BR | 300% BR | 450% BR |
| Implants | 401 € (10% PMSS) | 641 € (16% PMSS) | 921 € (23% PMSS) |
| Prestation | Base | Confort | Confort+ |
|---|---|---|---|
| 100% Santé | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Verre simple | 65 € | 90 € | 110 € |
| Verre complexe | 150 € | 190 € | 200 € |
| Monture | 100 € | 100 € | 100 € |
| Lentilles (remb.) | 100%BR + 1,38%PMSS | 100%BR + 1,36%PMSS | 100%BR + 3,83%PMSS |
| Chirurgie réfractive | 200 € (5% PMSS) | 360 € (9% PMSS) | 561 € (14% PMSS) |
| Prestation | Base | Confort | Confort+ |
|---|---|---|---|
| 100% Santé Classe I | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Classe II | Selon %PMSS | Selon %PMSS | Selon %PMSS |
| Naissance | 401 € (10% PMSS) | 401 € (10% PMSS) | 401 € (10% PMSS) |
Base obligatoire + 2 options au choix de l'employeur
Extension aux enfants, conjoint et famille selon la structure choisie
Ostéo, chiropracteur, psychologue dès la base
Médecin disponible 7j/7 par vidéo, téléphone ou écrit
Tarifs maîtrisés opticiens, dentistes, audioprothésistes
Zéro avance de frais pour les salariés
À partir de 60,08 €/mois
Cotisations exprimées en % du PMSS (4 005 € en 2026). Source : grille tarifaire CCN Chimie 2026.
Prise en charge employeur minimum 50 % sur la base obligatoire (article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale).
Tarifs Loi Évin disponibles pour les anciens salariés — nous consulter.
Par les partenaires sociaux de la branche Industries Chimiques
Décerné 5 années consécutives par les experts indépendants
Médecin disponible par vidéo, téléphone ou écrit
Opticiens, dentistes, audioprothésistes à tarifs négociés
Pas d'avance de frais chez les professionnels partenaires
Gestion 100% en ligne pour l'entreprise et les salariés
Accompagnement hospitalisation, maternité, situation d'aidant
Programmes adaptés au secteur Chimie (risques chimiques, pénibilité, TMS)
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Nous analysons vos besoins. Base obligatoire + options, isolé, duo ou famille — la formule la plus adaptée à votre budget et à vos salariés.
Nous rédigeons et envoyons la lettre de résiliation. Continuité des garanties sans jour de carence — vous n'avez rien à faire.
Signature électronique, affiliation en ligne, rédaction de la DUE incluse dans notre accompagnement.
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Mutuelle santé collective obligatoire : contrat entreprise, garanties et tarifs pour les industries chimiques — CCN Industries Chimiques IDCC 0044
La convention collective nationale des Industries Chimiques (IDCC 0044) encadre les conditions de travail et la protection sociale d'un secteur stratégique de l'économie française. Environ 4 300 entreprises relèvent de cette convention, employant près de 229 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 108 milliards d'euros. Tout employeur relevant de cette CCN est tenu de souscrire un contrat de mutuelle santé collective pour l'ensemble de ses salariés. Ce contrat entreprise obligatoire couvre les frais d'hospitalisation, les soins courants, le dentaire et l'optique selon trois niveaux de garanties (Base, Confort, Confort+). L'employeur finance au minimum 50 % de la cotisation.
La CCN Industries Chimiques couvre un large spectre de secteurs : chimie de base, chimie fine, pétrochimie, spécialités chimiques, produits de beauté, peintures, adhésifs, gaz industriels, matériaux avancés, batteries, plastiques techniques et transition énergétique. Toutes ces entreprises ont l'obligation de mettre en place une mutuelle collective pour leurs salariés, quelle que soit leur taille.
Le secteur est dominé par les PME : 83 % des entreprises emploient moins de 50 salariés, tandis que les grands groupes ne représentent que 5 % des entreprises mais concentrent 60 % des effectifs. Les principales régions d'implantation sont l'Île-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France, la Normandie, le Grand Est et la région PACA. Pour les TPE comme pour les grands groupes, le contrat santé Chimie s'adapte avec trois structures tarifaires et trois niveaux de couverture.
La CCN Industries Chimiques impose la mise en place d'une mutuelle santé collective pour tous les salariés. Cette obligation concerne environ 4 300 entreprises. L'employeur doit financer au moins 50 % des cotisations. Les garanties négociées dans le cadre de la branche sont supérieures aux minimas légaux (panier de soins ANI), offrant un niveau de couverture renforcé dès la base conventionnelle.
Le régime frais de santé repose sur les accords de branche de la CCN Industries Chimiques. Le contrat propose 3 niveaux de garanties (Base, Confort, Confort+) et 3 structures tarifaires. Les cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale), fixé à 4 005 € en 2026.
Le régime se compose de 3 niveaux de garanties au choix de l'employeur : Base, Confort et Confort+. Trois structures tarifaires coexistent : salarié + enfant(s) / conjoint, isolé / duo / famille (ayants droit obligatoires) et unique famille. Les garanties couvrent l'hospitalisation (jusqu'à 400 % BR en Confort+), les soins courants, le dentaire (implants jusqu'à 921 €), l'optique (chirurgie réfractive jusqu'à 561 €/œil) et les aides auditives.
Le secteur chimique français est un pilier de la réindustrialisation, au cœur de la transition énergétique. Chimie verte, batteries pour véhicules électriques, hydrogène, santé et matériaux avancés sont les moteurs de croissance. L'industrie chimique investit massivement dans la décarbonation et les procédés durables. Les entreprises de chimie fine et de spécialités chimiques affichent des taux de croissance supérieurs à la moyenne industrielle.
Au-delà de la mutuelle santé, la CCN Industries Chimiques offre des dispositions attractives : primes de nuit, primes d'ancienneté, dispositifs liés à la pénibilité, congés supplémentaires, indemnités de licenciement améliorées et formations professionnelles renforcées. La prévoyance (incapacité, invalidité, décès) complète la couverture santé.
Le non-respect de l'obligation de mutuelle collective expose l'entreprise à un redressement URSSAF sur les cotisations patronales (réintégration des exonérations sociales). Les salariés peuvent réclamer rétroactivement jusqu'à 3 ans de remboursements de frais de santé. En cas de contrôle, l'absence de DUE (décision unilatérale de l'employeur) ou un contrat non conforme aux minimas conventionnels constitue une faute caractérisée.
Oui, la mutuelle Industries Chimiques est obligatoire. Tout employeur relevant de la CCN Industries Chimiques (IDCC 0044) doit souscrire une complémentaire santé collective conforme aux minimas conventionnels pour l'ensemble de ses salariés. Cette obligation découle de l'accord de branche et de l'article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale. Le non-respect expose l'entreprise à un redressement URSSAF avec réintégration des exonérations de cotisations patronales.
La mutuelle Industries Chimiques propose 3 niveaux : Base (obligatoire), Confort et Confort+. Chaque niveau renforce les remboursements en hospitalisation, dentaire, optique et soins courants. L'employeur choisit le niveau qu'il offre à ses salariés. Les cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS (4 005 € en 2026).
Oui, la famille peut être couverte à partir de 111,74 €/mois en formule duo base (régime général, 2,79 % du PMSS). Trois structures tarifaires coexistent selon le choix de l'entreprise : « salarié + enfant(s) / conjoint », « isolé / duo / famille » (ayants droit obligatoires), ou « unique famille ». En formule famille complète, la cotisation base démarre à 158,60 €/mois (3,96 % du PMSS). Le choix de la structure est défini par l'accord d'entreprise ou la DUE (article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale).
Le tarif de la mutuelle Industries Chimiques démarre à 60,08 €/mois en isolé base (1,50 % du PMSS en régime général) et 32,84 €/mois en régime local Alsace-Moselle (0,82 % du PMSS). En structure unique famille, la base est de 123,35 €/mois (RG). Les cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS (4 005 € en 2026). L'employeur finance au minimum 50 % de la cotisation base obligatoire (article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale).
Oui, les médecines douces sont remboursées dès la base conventionnelle. Ostéopathe, chiropracteur et psychologue sont couverts : 40 €/séance (3 séances/an en base), 45 €×3 en Confort et 50 €×3 en Confort+. Cette garantie est incluse dans l'ensemble des niveaux du régime frais de santé de la CCN Industries Chimiques.
Le régime local Alsace-Moselle offre des tarifs réduits car le régime obligatoire y couvre une part plus importante des frais de santé. Exemple : 32,84 €/mois en isolé base (0,82 % PMSS) contre 60,08 € en régime général (1,50 % PMSS). Ce régime s'applique aux salariés des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (articles L.325-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale).
La souscription se fait en 5 étapes : demande de devis, choix du niveau de garanties (Base, Confort ou Confort+) et de la structure tarifaire, résiliation de l'ancien contrat, signature électronique et mise en place sous 48 h. Notre cabinet de courtage (ORIAS 13003446) vous accompagne dans la rédaction de la DUE (décision unilatérale de l'employeur, article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale) et l'affiliation 100 % digitalisée.
Le salarié bénéficie de la portabilité des droits : maintien gratuit des garanties santé pendant 12 mois maximum après la fin du contrat de travail (article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale, issu de la loi ANI du 14/06/2013). Au-delà, le dispositif Loi Évin (article 4 de la loi n°89-1009) permet de conserver une couverture individuelle à tarif encadré.