Audit Gratuit de votre DUE : Évitez un Redressement URSSAF
Analyse technique de votre Décision Unilatérale de l'Employeur sous 48h — Conformité L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale
Pourquoi soumettre votre DUE à nos experts ?
En 2026, toute DUE mal formalisée — mention obligatoire manquante ou absence de preuve de remise individuelle — peut conduire l'URSSAF à remettre en cause le caractère collectif et obligatoire du régime, sur le fondement de l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale.
Cette remise en cause entraîne la perte des exonérations de charges sociales et la réintégration des contributions patronales dans l'assiette des cotisations, avec effets rétroactifs.
Simulation pour 20 salariés (cotisation 150€/mois).
Assiette réintégrée : 108 000 € sur 36 mois.
Inclus : 45% de cotisations + 10% de pénalités.
Votre DUE est-elle conforme ? 3 Points de Contrôle
Expertise multi-sectorielle et conformité CCN
Chaque Convention Collective Nationale (CCN) impose des standards spécifiques. L'audit Xsanté vérifie l'adéquation entre votre DUE et les minima de votre branche pour sécuriser vos avantages fiscaux.
Confidentialité et Sécurité des données
Xsanté traite vos documents dans un environnement sécurisé conforme au RGPD. Vos fichiers PDF sont chiffrés durant l'analyse et supprimés de nos serveurs dès l'envoi de votre rapport d'audit détaillé sous 48h.