Analyse gratuite, signature électronique certifiée eIDAS, mise en place 100 % dématérialisée. Votre courtier dédié Xsanté vous accompagne à chaque étape du contrat de mutuelle collective.
La souscription d'une mutuelle collective obligatoire se fait 100 % en ligne via Xsanté. Après votre demande de devis, vous recevez une proposition personnalisée sous 48h. La souscription s'effectue par signature électronique conforme eIDAS, sans paperasse. Votre courtier dédié rédige la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur), met en place le contrat auprès de l'assureur retenu et accompagne l'affiliation des salariés.
Oui. La signature électronique qualifiée utilisée par Xsanté (conforme au règlement européen eIDAS et à l'article 1367 du Code civil) a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Elle est reconnue par tous les assureurs santé collective, l'URSSAF et les tribunaux. Le bulletin d'adhésion, la DUE et le mandat de gestion peuvent donc être signés depuis votre ordinateur ou mobile, avec horodatage certifié.
Comptez 48h pour recevoir votre devis comparatif, puis 5 à 10 jours ouvrés entre la signature du contrat et la date d'effet de la couverture. En cas de dénonciation d'un contrat existant, prévoyez un préavis de 2 mois avant l'échéance annuelle. Pour une création d'entreprise ou un premier contrat, la mise en place peut être immédiate avec une date d'effet au 1er du mois suivant.
La date d'effet d'une mutuelle collective est généralement fixée au 1er du mois, ce qui simplifie la gestion de paie et les prélèvements de cotisations. Vous pouvez choisir une date d'effet rétroactive (sous conditions) ou différée jusqu'à 3 mois. En cas de résiliation infra-annuelle du contrat précédent (loi du 14 juillet 2019), la bascule vers le nouveau contrat doit être synchronisée pour éviter toute rupture de couverture.
Oui. Xsanté propose un parcours 100 % digital : devis en ligne, comparatif interactif, signature électronique du contrat et de la DUE, affiliation des salariés via formulaire en ligne, carte de tiers-payant dématérialisée dans l'appli de l'assureur. Aucun envoi postal n'est nécessaire. Les documents signés sont archivés de manière pérenne et accessibles à tout moment dans votre espace courtier.
La DUE formalise la mise en place de la mutuelle obligatoire. Elle doit préciser : les bénéficiaires (salariés concernés), le caractère obligatoire ou facultatif, le niveau de garanties, la répartition de la cotisation employeur/salarié (minimum 50 % à charge de l'employeur), les cas de dispense d'affiliation, la date d'effet et les modalités de modification. Xsanté rédige votre DUE conforme aux exigences URSSAF pour sécuriser l'exonération sociale.
Depuis la loi du 14 juillet 2019 (résiliation infra-annuelle), vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle collective à tout moment après la première année d'engagement, sans frais ni pénalité. Xsanté gère la lettre de résiliation au nom de l'entreprise, coordonne la date de bascule et garantit la continuité de couverture pour vos salariés. Aucune période de carence n'est appliquée sur le nouveau contrat.
Oui. En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage (hors faute lourde), l'ancien salarié conserve gratuitement sa mutuelle pendant une durée égale à son contrat, plafonnée à 12 mois. Cette portabilité ANI est financée par mutualisation sur l'ensemble des salariés actifs. Xsanté automatise la notification à l'assureur et le suivi des ex-salariés bénéficiaires.