Convention collective nationale des Organismes de Formation — IDCC 1516
Offre recommandée par les partenaires sociaux de la branche. 3 niveaux de couverture, à partir de 51,66 €/mois par salarié.
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Comparez les 3 niveaux de couverture poste par poste. La base est le minimum conventionnel obligatoire.
| Hospitalisation | Base | Option 1 | Option 2 |
|---|---|---|---|
| Honoraires (DPTM) | 250% BR | 280% BR | 350% BR |
| Honoraires (non DPTM) | 200% BR | 200% BR | 200% BR |
| Frais de séjour | 220% BR | 220% BR | 350% BR |
| Forfait journalier | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Chambre particulière / nuit | — | 30 €/jour | 55 €/jour |
| Lit accompagnant | — | 30 €/jour (10j/an) | 30 €/jour (10j/an) |
| Prestation | Base | Opt. 1 | Opt. 2 |
|---|---|---|---|
| Honoraires (DPTM) | 250% BR | 280% BR | 350% BR |
| Honoraires (non DPTM) | 200% BR | 200% BR | 200% BR |
| Frais de séjour | 220% BR | 220% BR | 350% BR |
| Forfait journalier | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Chambre particulière / nuit | — | 30 €/jour | 55 €/jour |
| Lit accompagnant | — | 30 €/jour (10j/an) | 30 €/jour (10j/an) |
| Prestation | Base | Opt. 1 | Opt. 2 |
|---|---|---|---|
| Généraliste (DPTM) | 100% BR | 150% BR | 300% BR |
| Spécialiste (DPTM) | 250% BR | 270% BR | 300% BR |
| Auxiliaires médicaux | 100% BR | 100% BR | 100% BR |
| Analyses & laboratoire | 100% BR | 100% BR | 100% BR |
| Imagerie (DPTM) | 100% BR | 150% BR | 300% BR |
| Pharmacie | 100% BR | 100% BR | 100% BR |
| Matériel médical | 100% BR | 150% BR | 150% BR |
| Médecines douces (ostéo, chiro) | 40 €/séance (4/an) | 40 €/séance (4/an) | 50 €/séance (4/an) |
| Prestation | Base | Opt. 1 | Opt. 2 |
|---|---|---|---|
| Soins et consultations | 100% BR | 150% BR | 250% BR |
| Prothèses 100% Santé | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Prothèses libres | 275% BR | 300% BR | 400% BR |
| Orthodontie (remb. AMO) | 125% BR | 175% BR | 300% BR |
| Implantologie | 200 €/an | 250 €/an | 350 €/an |
| Parodontologie | 60 €/an | 80 €/an | 100 €/an |
| Prestation | Base | Opt. 1 | Opt. 2 |
|---|---|---|---|
| 100% Santé (Classe A) | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Monture + 2 verres simples | 175 € | 210 € | 300 € |
| Monture + 2 verres complexes | 275 € | 300 € | 450 € |
| Monture + 2 verres très complexes | 275 € | 320 € | 550 € |
| Lentilles (remb. AMO) | 100% BR + 60 €/an | 100% BR + 90 €/an | 100% BR + 150 €/an |
| Chirurgie réfractive | 200 €/œil/an | 400 €/œil/an | 500 €/œil/an |
| Prestation | Base | Opt. 1 | Opt. 2 |
|---|---|---|---|
| 100% Santé (Classe I) | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| Classe II (jusqu’à 20 ans) | 100% BR | 100% BR | 1 700 € |
| Classe II (+ de 20 ans) | 100% BR | 200% BR | 1 700 € |
| Accessoires, piles, entretien | 100% BR | 100% BR | 100% BR |
Base obligatoire + 2 options au choix de l’employeur
Extension aux enfants, conjoint et famille selon la structure choisie
Ostéo, chiropracteur, psychologue dès la base (40 €/séance)
Médecin disponible 7j/7 par vidéo, téléphone ou écrit
Tarifs maîtrisés opticiens, dentistes, audioprothésistes partout en France
Zéro avance de frais pour les salariés formateurs, CFA, conseil
À partir de 51,66 €/mois
En 2026, la cotisation mutuelle CCN Organismes de Formation démarre à 51,66 €/mois pour un salarié seul en régime général, et descend à 27,23 €/mois en régime local Alsace-Moselle. L'employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation base obligatoire (article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale).
Prise en charge employeur minimum 50 % sur la base obligatoire (article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale).
Tarifs Loi Évin disponibles pour les anciens salariés — nous consulter.
Source : grille tarifaire CCN Organismes de Formation 2026, avenant du 10 octobre 2023 à l'accord de branche — cotisations applicables au 01/01/2026. PMSS 2026 : 4 005 €.
Par les partenaires sociaux de la branche Organismes de Formation depuis 2020
Décerné plusieurs années consécutives par les experts indépendants
Médecin inscrit au CNOM disponible par vidéo, téléphone ou écrit
Opticiens, dentistes, audioprothésistes à tarifs négociés
Pas d’avance de frais chez les professionnels partenaires
Gestion 100 % en ligne pour l’organisme de formation et ses salariés
Aide-ménagère, garde d’enfants, accompagnement aidant, gestion de crise sur site
Programmes adaptés aux métiers de la formation : stress, TMS, posture, gestion des groupes
Remplissez le formulaire ou appelez-nous. Notre courtier spécialisé vous recontacte sous 24h avec une proposition personnalisée.
Nous analysons vos besoins. Base obligatoire + options, structure salarié seul, couple+enfants ou famille — la formule la plus adaptée à votre organisme.
Nous rédigeons et envoyons la lettre de résiliation. Continuité des garanties sans jour de carence — vous n'avez rien à faire.
Signature électronique, affiliation en ligne, rédaction de la DUE incluse dans notre accompagnement.
Cartes de tiers-payant, espace adhérent, téléconsultation activée. Votre courtier reste votre interlocuteur dédié.
Simple, rapide — nos courtiers vous envoient le devis adapté à votre organisme sous 24h.
Mutuelle santé collective obligatoire : contrat entreprise, garanties et tarifs pour organismes de formation, CFA, écoles privées, coachs, conseil-formateurs et plateformes e-learning — CCN Organismes de Formation IDCC 1516
La convention collective nationale des Organismes de Formation (IDCC 1516) encadre les conditions de travail et la protection sociale d'un secteur devenu l'un des plus dynamiques de l'économie française. Environ 100 000 organismes actifs (et plus de 150 000 recensés administrativement) relèvent de cette convention, pour un marché de la formation professionnelle pesant 29 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel. Tout employeur relevant de cette CCN est tenu de souscrire un contrat de mutuelle santé collective pour l'ensemble de ses salariés — formateurs, ingénieurs pédagogiques, coachs, consultants, administratifs. Ce contrat obligatoire couvre l'hospitalisation, les soins courants, le dentaire, l'optique et l'auditif selon trois niveaux de garanties (Base, Option 1, Option 2). L'employeur finance au minimum 50 % de la cotisation.
La CCN Organismes de Formation couvre un spectre très large : centres de formation professionnelle, écoles privées, CFA, cabinets de conseil-formateurs, organismes CPF, plateformes d'e-learning, sociétés de coaching, structures de reconversion, formation réglementaire et organismes techniques spécialisés. Quels que soient le domaine — IA, cybersécurité, data, no-code, management, immobilier, santé, transition énergétique — toutes ces entreprises ont l'obligation de mettre en place une mutuelle collective.
Le secteur est dominé par les petites structures : la majorité réalisent un CA inférieur à 300 000 €, portées par des consultants indépendants et des formateurs spécialisés. L'Île-de-France concentre une part importante des sièges et des formations B2B ; l'Auvergne-Rhône-Alpes, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et la région PACA connaissent une forte croissance. Pour les TPE indépendantes comme pour les grands groupes (Cegos, AFPA, Orsys, Studi, OpenClassrooms), le contrat santé Formation s'adapte avec trois structures tarifaires et trois niveaux de couverture.
La CCN Organismes de Formation impose la mise en place d'une mutuelle santé collective pour tous les salariés. Cette obligation concerne environ 100 000 organismes actifs. L'employeur doit financer au moins 50 % des cotisations. Les garanties négociées dans le cadre de la branche (avenants du 10 octobre 2023, 6 décembre 2022 et 1er décembre 2020) sont supérieures aux minimas légaux (panier de soins ANI), offrant une couverture renforcée dès la base conventionnelle.
Le régime frais de santé repose sur l'accord de branche de la CCN Organismes de Formation et ses avenants successifs. Le contrat propose 3 niveaux de garanties (Base, Option 1, Option 2) et 3 structures tarifaires. Les cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale), fixé à 4 005 € en 2026. Le régime local Alsace-Moselle bénéficie d'un tarif réduit.
Le régime se compose de 3 niveaux de garanties au choix de l'employeur : Base, Option 1 et Option 2. Trois structures tarifaires coexistent : salarié / conjoint / enfant (tarif par profil), salarié + enfant(s) / conjoint (forfait couple + enfants) et salarié / famille (forfait global famille). Les garanties couvrent l'hospitalisation (jusqu'à 350 % BR), le dentaire (implants jusqu'à 350 €/an), l'optique (chirurgie réfractive jusqu'à 500 €/œil/an) et les aides auditives (jusqu'à 1 700 €/appareil).
Le marché français de la formation professionnelle pèse 29 milliards d'euros. Le secteur a connu un tournant majeur avec la réforme CPF de 2019, ouvrant le marché à des milliers de nouveaux entrants. Les spécialités en plus forte croissance : intelligence artificielle, cybersécurité, data, no-code, management, immobilier, finance, comptabilité, transition énergétique et santé. La certification Qualiopi est devenue incontournable pour financer ses formations.
Au-delà de la mutuelle santé, la CCN Organismes de Formation offre des dispositions adaptées à la fragmentation du secteur : portabilité renforcée pour les formateurs en contrats courts, assistance vie quotidienne 24h/24, accompagnement des aidants, gestion de crise sur site en cas d'événement traumatisant. La prévoyance (incapacité, invalidité, décès) complète la couverture santé et sécurise les consultants-formateurs indépendants affiliés.
Le non-respect de l'obligation de mutuelle collective expose l'organisme de formation à un redressement URSSAF sur les cotisations patronales (réintégration des exonérations sociales). Les salariés peuvent réclamer rétroactivement jusqu'à 3 ans de remboursements de frais de santé. En cas de contrôle Qualiopi ou URSSAF, l'absence de DUE ou un contrat non conforme aux minimas conventionnels constitue une faute caractérisée — impact direct sur le renouvellement des certifications et des financements publics (CPF, OPCO, France Compétences).
Oui, la mutuelle Organismes de Formation est obligatoire. Tout employeur relevant de la CCN Organismes de Formation (IDCC 1516) doit souscrire une complémentaire santé collective conforme aux minimas conventionnels pour l’ensemble de ses salariés — formateurs, CFA, coachs, conseil-formateurs inclus. Cette obligation découle de l’accord de branche et de l’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale. Le non-respect expose l’organisme à un redressement URSSAF avec réintégration des exonérations de cotisations patronales.
La mutuelle Organismes de Formation propose 3 niveaux : Base (obligatoire), Option 1 et Option 2. Chaque niveau renforce les remboursements en hospitalisation (jusqu’à 350 % BR en Option 2), dentaire (jusqu’à 400 % BR sur prothèses libres), optique (chirurgie réfractive jusqu’à 500 €/œil/an) et auditif (jusqu’à 1 700 € par appareil). Les cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS (4 005 € en 2026), avenant du 10 octobre 2023 à l’accord de branche.
Le tarif de la mutuelle Organismes de Formation démarre à 51,66 €/mois pour un salarié seul en base (régime général, 1,29 % du PMSS) et descend à 27,23 €/mois en régime local Alsace-Moselle (0,68 % du PMSS). En formule famille, la base atteint 126,55 €/mois (RG, 3,16 % PMSS). L’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation base obligatoire (article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale).
Oui, la famille peut être couverte à partir de 126,55 €/mois en formule famille base (régime général, 3,16 % du PMSS). Trois structures tarifaires coexistent selon le choix de l’employeur : « salarié / conjoint / enfant » (tarif par profil), « salarié + enfant(s) / conjoint » (forfait couple + enfants) et « salarié / famille » (forfait global famille). Le choix de la structure est défini par l’accord d’entreprise ou la DUE (article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale).
Oui, les médecines douces sont remboursées dès la base conventionnelle : 40 €/séance pour ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur, limité à 4 séances/an et par bénéficiaire. En Option 2, le forfait passe à 50 €/séance. Un forfait annuel de 150 € couvre également sophrologues, psychologues, naturopathes, diététiciens et podologues inscrits au répertoire ADELI, dès la base.
Le régime local Alsace-Moselle offre des tarifs réduits car le régime obligatoire couvre une part plus importante des frais de santé. Exemple : 27,23 €/mois pour un salarié seul base (0,68 % PMSS) contre 51,66 € en régime général (1,29 % PMSS). Ce régime s’applique aux salariés des organismes de formation établis dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (articles L.325-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale).
La souscription se fait en 5 étapes : demande de devis, choix du niveau de garanties (Base, Option 1 ou Option 2) et de la structure tarifaire, résiliation de l’ancien contrat, signature électronique et mise en place sous 48 h. Notre cabinet de courtage (ORIAS 13003446) accompagne CFA, écoles privées, organismes CPF et consultants indépendants dans la rédaction de la DUE (décision unilatérale de l’employeur, article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale) et l’affiliation 100 % digitalisée.
Le salarié bénéficie de la portabilité des droits : maintien gratuit des garanties santé pendant 12 mois maximum après la fin du contrat de travail (article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale, issu de la loi ANI du 14/06/2013). Au-delà, le dispositif Loi Évin (article 4 de la loi n°89-1009) permet de conserver une couverture individuelle à tarif encadré : majoration 0 % la 1re année, + 25 % la 2e, + 50 % la 3e, + 75 % dès la 4e année.