Convention collective des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils — IDCC 1486
Garanties décès / PTIA, incapacité et invalidité pour cadres et non-cadres (IDCC 1486), à partir de 0,94 % de la tranche A.
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Sélectionnez un risque — Décès PTIA, Incapacité ou Invalidité — et le collège cadres ou non-cadres. Les cadres disposent de deux formules (CCN / CCN+), les non-cadres d'une formule (CCN+). Régime de branche CCN Syntec (IDCC 1486).
| Décès PTIA | CCN | CCN+ |
|---|---|---|
| Capital Décès toutes causes ou PTIA / Double Effet | ||
| Quelle que soit la situation de famille | 500 % TA + 300 % TB/TC | 500 % TA + 300 % TB/TC |
| Montant minimum (prorata temps partiel) | 340 % du PASS | 340 % du PASS |
| Décès ou PTIA par accident | ||
| Capital supplémentaire (origine accidentelle) | 100 % du capital décès | 100 % du capital décès |
| Rente Éducation — par enfant à charge (doublée si orphelin) | ||
| Moins de 18 ans | 12 % TA/TB/TC | 12 % TA/TB/TC |
| De 18 à moins de 28 ans (sous conditions) | 15 % TA/TB/TC | 15 % TA/TB/TC |
| À partir de 28 ans (enfant invalide) | 15 % TA/TB/TC | 15 % TA/TB/TC |
| Rente Éducation — montant minimum | ||
| Jusqu'à 18 ans | 24 % du PASS | 24 % du PASS |
| À partir de 18 ans | 30 % du PASS | 30 % du PASS |
Services inclus dans les deux formules : soutien psychologique Stimulus Care Services (24h/24, 365 j — 0 800 502 076), assistance et action sociale. TA : part ≤ 1 PASS · TB : 1 à 4 PASS · TC : 4 à 8 PASS. PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Décès / PTIA, incapacité temporaire et invalidité (+ IPP)
Deux niveaux pour les cadres, formule dédiée pour les non-cadres
Capital décès, rente éducation et frais d'obsèques
Indemnités journalières après franchise, en relais de la Sécurité sociale
Versement anticipé / complémentaire du capital décès
Offre packagée pré-tarifée (sauf salaire tranche C)
À partir de 0,94 %de la tranche A
La prévoyance se cotise en pourcentage du salaire brut par tranche (TA / TB-TC). Sélectionnez le collège pour afficher les taux applicables.
Taux exprimés en % du salaire brut par tranche (TA : ≤ 1 PASS · TB : 1 à 4 PASS · TC : 4 à 8 PASS).
Régime prévoyance CCN Syntec (IDCC 1486, brochure 3018)
En plus du back-office de l'assureur, un courtier xsante.fr dédié à votre gestion
Adhésion simplifiée et affiliation automatique des salariés par la DSN
Sinistres en cours pris en charge à garanties équivalentes
Service d'écoute Stimulus Care Services 24h/24, 365 jours
Affiliation, déclaration d'arrêt et appels de cotisations en ligne
Prise d'effet rétroactive avec attestation de non-sinistralité
Adhésion / radiation sous 72h, remboursement sous 48h
Remplissez le formulaire ou appelez-nous. Notre courtier spécialisé vous recontacte sous 24h avec une proposition personnalisée.
Nous analysons vos risques. Socle conventionnel + renforts, collèges cadres et non-cadres — la formule la plus adaptée à votre masse salariale.
Nous rédigeons et envoyons la lettre de résiliation. Continuité des garanties sans jour de carence — vous n'avez rien à faire.
Signature électronique, affiliation en ligne, rédaction de la DUE incluse dans notre accompagnement.
Affiliation des salariés, notices d'information remises, gestion des sinistres activée. Votre courtier reste votre interlocuteur dédié.
Simple, rapide — nos courtiers vous envoient le devis adapté à votre entreprise sous 24h.
Prévoyance collective Syntec — IDCC 1486, brochure 3018. Régime de branche pour cadres et non-cadres.
La prévoyance collective Syntec protège les cadres et les non-cadres des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, entreprises du numérique et sociétés de conseil contre les conséquences financières d'un décès, d'un arrêt de travail ou d'une invalidité.
Le régime repose sur deux formules : une offre packagée pré-tarifée, à tarification uniforme quelle que soit la démographie et sans formalité médicale (sauf salaire tranche C), et une offre « sur-mesure » via Prévoyance Modulable Entreprise. Le périmètre de souscription va de 1 à 100 salariés par collège, avec une gestion confiée à un service dédié.
La mutuelle Syntec rembourse les dépenses de santé : hospitalisation, soins médicaux, optique et dentaire. La prévoyance lourde couvre des risques différents : le décès de l'affilié, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, l'incapacité permanente professionnelle et certaines situations de perte totale d'autonomie (PTIA).
Dans les entreprises Syntec, l'enjeu est important en raison du nombre élevé de cadres, de consultants et de salariés percevant une part variable. Le salaire annuel brut de référence prend en compte les primes et gratifications des 12 mois précédant l'arrêt ou le décès : une assiette incomplète peut réduire fortement les prestations, quel que soit le pourcentage affiché.
Une offre packagée et pré-tarifée (tarification uniforme quelle que soit la démographie, aucune formalité médicale sauf salaire tranche C) et une offre « sur-mesure » via Prévoyance Modulable Entreprise. Souscription de groupe de sociétés possible.
Périmètre : de 1 à 100 salariés par collège (au-delà, nous consulter). Procédure d'adhésion simplifiée, souscription en ligne et affiliation automatique des salariés par la DSN. Rétroactivité de la prise d'effet des garanties possible, avec attestation de non-sinistralité signée par l'entreprise. Reprise de passif forfaitaire pour les sinistres en cours, à garanties équivalentes.
Pour les cadres / ensemble du personnel, le capital décès toutes causes ou PTIA s'élève à 500 % de la tranche A + 300 % des tranches B et C (minimum 340 % du PASS), avec versement d'un capital supplémentaire de 100 % en cas de décès ou de PTIA d'origine accidentelle. Pour les non-cadres : 200 % du salaire (230 % avec enfant à charge, minimum 170 % du PASS) et des frais d'obsèques à hauteur de 100 % du PMSS.
En cas de décès ou de PTIA de l'affilié, une rente est versée à chaque enfant à charge (doublée pour un enfant orphelin) : 12 % des tranches A/B/C jusqu'à 18 ans, puis 15 % de 18 à 28 ans sous conditions et pour l'enfant reconnu invalide. Un montant minimum s'applique (24 % puis 30 % du PASS pour les cadres, 12 % puis 15 % du PASS pour les non-cadres).
La garantie intervient après une franchise de 30 jours continus d'arrêt, ramenée à 3 jours en cas d'accident et à 0 jour en cas d'hospitalisation supérieure à 24 heures (formule CCN+). L'indemnité journalière représente 80 % des tranches A, B et C, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale, et sous réserve que l'affilié perçoive celles-ci.
En invalidité (maladie ou accident non professionnel), la rente atteint 48 % des tranches A/B/C en 1re catégorie et 80 % en 2e et 3e catégories. En incapacité permanente professionnelle (accident du travail), la rente est de 3(n)/2 de 80 % pour un taux d'IPP compris entre 33 % et 66 %, et de 80 % au-delà. En 3e catégorie d'invalidité ou en IPP d'au moins 66 % consécutive à un accident du travail, un versement anticipé du capital décès est possible.
Le salaire annuel brut de référence correspond au total des rémunérations brutes des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou le décès, primes et gratifications comprises, dans la limite des tranches A, B et C. Cette définition est déterminante pour les consultants, commerciaux et cadres à part variable : un contrat couvrant 80 % d'une assiette incomplète protège moins bien qu'un contrat intégrant correctement les primes.
Le régime est confié à un service de gestion dédié, plateforme de gestion des contrats santé et prévoyance (plus de 6 millions d'actes par an). Équipe de gestionnaires joignable de 6h00 à 20h00 en semaine et de 9h30 à 17h30 le samedi. Espace en ligne entreprise et assuré : affiliation / radiation, déclaration d'arrêt et de reprise de travail, appels de cotisations, envoi de pièces, historiques et statistiques.
Les deux formules comprennent un service d'écoute Stimulus Care Services (soutien psychologique 24h/24, 365 jours — 0 800 502 076), une garantie d'assistance et une action sociale. Un espace web dédié aux entreprises permet la gestion des salariés et la déclaration des arrêts de travail.
Le service de gestion est certifié ISO 9001 : prise en charge hospitalière sous 8 heures, traitement d'une adhésion ou d'une radiation sous 72 heures, remboursement des frais et réédition des cartes sous 48 heures, validation des télétransmissions sous 10 jours. Centre agréé EDI Machine par la CPAM.
Les collèges cadres / non-cadres (ou ensemble du personnel) doivent être définis par des catégories objectives cohérentes avec la classification Syntec, l'acte juridique de l'entreprise (DUE ou accord), le contrat d'assurance et les paramètres de paie et de DSN. Une incohérence expose l'entreprise à un redressement URSSAF et à une mise en cause de responsabilité en cas de sinistre.
XSanté vérifie les taux appliqués par tranche, les capitaux et minima décès (cadres / non-cadres), la franchise et l'indemnisation en incapacité, les rentes d'invalidité et d'IPP, le salaire de référence, les collèges, ainsi que la cohérence entre le contrat, l'acte juridique, la paie et la gestion des arrêts de travail.
Des ressources complémentaires pour approfondir votre régime de prévoyance Syntec / BET et sécuriser sa mise en place.
Vérifier que votre contrat respecte la convention collective et éviter le redressement URSSAF.
MéthodeComment comparer objectivement les offres santé collective entre plusieurs assureurs.
Cadres SyntecFormules CCN / CCN+ des cadres et articulation avec la mutuelle Syntec.
Sortie d'effectifMaintien gratuit de la mutuelle pendant 12 mois après le départ d'un salarié.
Le régime de prévoyance des bureaux d'études techniques (CCN Syntec, IDCC 1486) couvre trois risques lourds : le décès et la PTIA (capital, rente éducation, frais d'obsèques pour les non-cadres), l'incapacité temporaire de travail (indemnités journalières après franchise) et l'invalidité, y compris l'incapacité permanente professionnelle (IPP) en cas d'accident du travail. Les garanties sont définies par le régime de branche (brochure 3018).
La mutuelle rembourse les frais de santé (hospitalisation, dentaire, optique). La prévoyance verse un capital ou une rente en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité. Les deux contrats se complètent mais ne couvrent pas le même risque : consultez la page mutuelle Syntec pour la partie santé.
Les cadres (ou l'ensemble du personnel) disposent de deux formules, CCN et CCN+, avec un capital décès de 500 % de la tranche A + 300 % des tranches B et C (minimum 340 % du PASS). Les non-cadres relèvent d'une formule (CCN+) : capital décès de 200 % du salaire (230 % avec enfant à charge, minimum 170 % du PASS), complété de frais d'obsèques à hauteur de 100 % du PMSS. Les garanties incapacité et invalidité sont proches entre les deux collèges.
La garantie incapacité temporaire intervient après une franchise de 30 jours continus d'arrêt de travail. En formule CCN+, cette franchise est ramenée à 3 jours en cas d'accident et à 0 jour en cas d'hospitalisation supérieure à 24 heures. L'indemnité journalière représente 80 % du salaire brut de référence (tranches A, B et C), sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.
Les cotisations s'expriment en pourcentage du salaire brut par tranche. Pour les cadres ou l'ensemble du personnel : CCN 1,61 % TA / 1,20 % TB et TC, CCN+ 1,85 % TA / 1,26 % TB et TC. Pour les non-cadres : 0,94 % TA / 1,66 % TB et TC. Une offre packagée pré-tarifée existe sans formalité médicale (sauf salaire tranche C).
Le régime est confié à un service de gestion dédié, avec adhésion simplifiée en ligne et affiliation automatique des salariés par la DSN. Une reprise de passif forfaitaire est possible pour les sinistres en cours. XSanté (courtier ORIAS 13003446) réalise un premier audit sans frais pour vérifier les garanties, les collèges, les taux et la conformité du régime.