Convention collective nationale de la métallurgie — national hors Isère et Hautes-Alpes — IDCC 3248 — France
Garanties décès / PTIA, incapacité et invalidité pour cadres et non-cadres, à partir de 1,02 % de la tranche A, pour les entreprises de la branche.
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Sélectionnez un risque — Décès PTIA, Incapacité ou Invalidité — et le collège cadres ou non-cadres. Les cadres disposent de quatre formules (CCN, CCN+, CCN 90, CCN 30) et les non-cadres de la formule CCN+.
| Décès PTIA | CCN | CCN+ | CCN 90 | CCN 30 |
|---|---|---|---|---|
| Capital décès toutes causes ou PTIA | ||||
| Capital de base | 205 % TA/TB/TC | 300 % TA/TB/TC | 300 % TA/TB/TC | 300 % TA/TB/TC |
| Majoration par enfant à charge | — | 50 % TA/TB/TC | 50 % TA/TB/TC | 50 % TA/TB/TC |
| Capital supplémentaire en cas d'accident | 100 % du capital décès | 100 % du capital décès | 100 % du capital décès | 100 % du capital décès |
| Rente éducation — par enfant à charge | ||||
| Jusqu'au 15e anniversaire | 4 % TA/TB/TC (min. 4 % PASS) | 8 % (min. 8 % PASS) | 8 % (min. 8 % PASS) | 8 % (min. 8 % PASS) |
| Du 16e au 18e anniversaire | 6 % TA/TB/TC (min. 6 % PASS) | 10 % (min. 10 % PASS) | 10 % (min. 10 % PASS) | 10 % (min. 10 % PASS) |
| Du 19e au 26e anniversaire | 8 % TA/TB/TC (min. 8 % PASS) | 12 % (min. 12 % PASS) | 12 % (min. 12 % PASS) | 12 % (min. 12 % PASS) |
| Capital substitutif sans enfant à charge | 25 % TA/TB/TC | 50 % TA/TB/TC | 50 % TA/TB/TC | 50 % TA/TB/TC |
| Allocation frais d'obsèques | 100 % PMSS | 100 % PMSS | 100 % PMSS | 100 % PMSS |
Capital décès toutes causes ou PTIA
Rente éducation — par enfant à charge
Régime CCN Métallurgie (IDCC 3248) — collège cadres / ensemble du personnel.
Régime CCN Métallurgie (IDCC 3248) — collège cadres / ensemble du personnel.
Invalidité — maladie ou accident non professionnel
IPP — maladie ou accident professionnel
Régime CCN Métallurgie (IDCC 3248) — collège cadres / ensemble du personnel.
Services inclus : soutien psychologique Stimulus Care Services (24h/24, 365 j — 0 800 502 076) et espace web. TA : part ≤ 1 PASS · TB : 1 à 4 PASS · TC : 4 à 8 PASS. PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Décès / PTIA, incapacité temporaire et invalidité
CCN, CCN+, CCN 90 ou CCN 30 selon le niveau attendu
Capital décès, rente éducation et frais d'obsèques
Indemnités journalières après franchise, en relais de la Sécurité sociale
Capital supplémentaire égal à 100 % du capital décès
Offre packagée, hors rémunération en tranche C
À partir de 1,02 %de la tranche A
La prévoyance se cotise en pourcentage du salaire brut par tranche (TA / TB-TC). Sélectionnez le collège pour afficher les taux applicables.
Taux exprimés en % du salaire brut par tranche. Cadres : TA, TB et TC. Non-cadres : TA et TB. Source : fiche produit Métallurgie v042025AT.
Régime prévoyance Métallurgie nationale (IDCC 3248)
En plus du back-office de l'assureur, un courtier xsante.fr dédié à votre gestion
Adhésion simplifiée et affiliation automatique des salariés par la DSN
Sinistres en cours repris à garanties équivalentes
Service d'écoute Stimulus Care Services 24h/24, 365 jours
Affiliation, déclaration d'arrêt et appels de cotisations en ligne
Prise d'effet rétroactive avec attestation de non-sinistralité
Souscription possible pour plusieurs sociétés d'un même groupe
Remplissez le formulaire ou appelez-nous. Notre courtier spécialisé vous recontacte sous 24h avec une proposition personnalisée.
Nous analysons vos risques. Socle conventionnel + renforts, collèges cadres et non-cadres — la formule la plus adaptée à votre masse salariale.
Nous rédigeons et envoyons la lettre de résiliation. Continuité des garanties sans jour de carence — vous n'avez rien à faire.
Signature électronique, affiliation en ligne, rédaction de la DUE incluse dans notre accompagnement.
Affiliation des salariés, notices d'information remises, gestion des sinistres activée. Votre courtier reste votre interlocuteur dédié.
Simple, rapide — nos courtiers vous envoient le devis adapté à votre entreprise sous 24h.
Prévoyance collective Métallurgie nationale — IDCC 3248. Offre présentée pour le périmètre national hors Isère et Hautes-Alpes.
La prévoyance collective Métallurgie protège les cadres et les non-cadres contre les conséquences financières d'un décès, d'un arrêt de travail ou d'une invalidité.
L'offre est packagée et pré-tarifée, avec une tarification uniforme et sans formalité médicale, sauf pour les rémunérations relevant de la tranche C. Son périmètre va de 1 à 100 salariés par collège.
La mutuelle Métallurgie rembourse les frais de santé. La prévoyance lourde couvre d'autres risques : décès ou PTIA, incapacité temporaire et invalidité.
Les quatre formules cadres modulent principalement le capital décès, le niveau d'indemnisation après 180 jours et le point de départ de l'incapacité. Le choix doit donc être relié aux obligations conventionnelles et au maintien de salaire de l'entreprise.
Les cadres ou l'ensemble du personnel peuvent relever de CCN, CCN+, CCN 90 ou CCN 30. Pour les non-cadres, la fiche prévoit la formule CCN+.
Périmètre : de 1 à 100 salariés par collège. Souscription en ligne et affiliation automatique par la DSN. La rétroactivité est possible avec attestation de non-sinistralité. Les sinistres en cours peuvent être repris à garanties équivalentes.
Le capital cadres est de 205 % des tranches A/B/C en CCN et de 300 % dans les trois formules renforcées, avec une majoration de 50 % par enfant. Pour les non-cadres, le capital est de 200 % des tranches A/B. Un accident ajoute 100 % du capital décès.
La rente évolue selon l'âge de l'enfant : 4 %, 6 % puis 8 % en CCN cadres et pour les non-cadres ; 8 %, 10 % puis 12 % dans les formules cadres renforcées. Elle est doublée pour l'orphelin des deux parents et maintenue à vie pour l'enfant invalide éligible.
Pour les cadres, l'indemnisation atteint 100 % pendant les 180 premiers jours, puis 75 % en CCN ou 85 % dans les autres formules. CCN 30 intervient plus tôt : 31e jour en maladie et 4e jour en accident ou hospitalisation selon les conditions prévues.
Pour les cadres, la rente est de 45 % / 75 % en CCN et de 51 % / 85 % dans les formules renforcées selon la catégorie. Pour les non-cadres, elle est de 42 % en 1re catégorie et 70 % en 2e ou 3e catégorie.
Les taux cadres distinguent la tranche A des tranches B et C. La formule non-cadres applique 1,85 % sur les tranches A et B. La comparaison doit donc tenir compte de la structure réelle des rémunérations.
Un espace web entreprise permet l'affiliation, la déclaration des arrêts et le suivi des appels de cotisations. XSanté reste l'interlocuteur de courtage pour la mise en place et le suivi du contrat.
Le régime comprend Stimulus Care Services, service d'écoute et de soutien psychologique accessible 24h/24 et 365 jours par an au 0 800 502 076, ainsi que l'espace web de gestion.
Le service de gestion est certifié ISO 9001 : prise en charge hospitalière sous 8 heures, traitement d'une adhésion ou d'une radiation sous 72 heures, remboursement des frais et réédition des cartes sous 48 heures, validation des télétransmissions sous 10 jours. Centre agréé EDI Machine par la CPAM.
Les collèges cadres / non-cadres doivent rester cohérents avec la classification Métallurgie, la DUE ou l'accord, le contrat, la paie et la DSN.
XSanté vérifie les taux par tranche, les capitaux décès, les franchises, les rentes, les collèges et la cohérence entre le contrat, l'acte juridique, la paie et la gestion des arrêts de travail. XSanté : ORIAS 13003446, RCS Nanterre 531 679 785.
Des ressources complémentaires pour approfondir la prévoyance Métallurgie et sécuriser sa mise en place.
Vérifier que votre contrat respecte la convention collective et éviter le redressement URSSAF.
Santé collectiveConsulter les garanties santé propres à la convention collective de la métallurgie.
Cadres MétallurgieComprendre l'articulation entre les obligations cadres et les quatre formules proposées.
Sortie d'effectifMaintien gratuit de la mutuelle pendant 12 mois après le départ d'un salarié.
La prévoyance Métallurgie nationale (IDCC 3248) couvre le décès et la PTIA, l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité. Elle prévoit notamment un capital décès, une rente éducation, une allocation frais d'obsèques et des prestations de maintien de revenu.
La mutuelle rembourse les frais de santé. La prévoyance verse un capital, une rente ou des indemnités en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité. Les deux protections sont complémentaires.
Les cadres ou l'ensemble du personnel disposent de quatre formules : CCN, CCN+, CCN 90 et CCN 30. Les non-cadres disposent de la formule CCN+. Les niveaux de capitaux décès, d'incapacité et d'invalidité diffèrent selon le collège et la formule.
Pour les cadres, les formules CCN et CCN+ interviennent au plus tôt au 91e jour. CCN 90 retient également le 91e jour, en continu ou discontinu. CCN 30 intervient au 31e jour en maladie et au 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation selon les conditions de la fiche.
Pour les cadres ou l'ensemble du personnel, les taux vont de 1,02 % à 1,80 % de la tranche A et de 1,74 % à 2,50 % des tranches B et C selon la formule. Pour les non-cadres, la formule CCN+ est tarifée à 1,85 % des tranches A et B.
L'offre est prévue pour les entreprises de 1 à 100 salariés par collège. La souscription se fait en ligne, avec affiliation automatique par la DSN. Une reprise de passif à garanties équivalentes et une prise d'effet rétroactive avec attestation de non-sinistralité sont possibles.