Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants — IDCC 1979 — brochure 3292 — applicable en France
Garanties décès / PTIA, incapacité et invalidité pour cadres et non-cadres, dès 0,86 % de la tranche A, pour les entreprises de la branche.
Demander un devis gratuit
Sélectionnez un risque — Décès PTIA, Incapacité ou Invalidité — puis le collège. Les cadres disposent de la Base CCN et des formules HCR 1 à HCR 4 ; les non-cadres de la Base CCN et des formules HCR 1 à HCR 3.
| Décès PTIA | Base CCN | HCR 1 | HCR 2 | HCR 3 | HCR 4 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital décès toutes causes ou PTIA / double effet | |||||
| Célibataire, veuf ou divorcé | 150 % TA | 340 % TA | 340 % TA + 300 % TB | 340 % TA | 340 % TA + 300 % TB |
| Marié, pacsé ou concubin | 150 % TA | 390 % TA | 390 % TA + 350 % TB | 440 % TA | 440 % TA + 400 % TB |
| Majoration par enfant à charge | — | — | — | 100 % TA | 100 % TA + TB |
| Capital supplémentaire en cas de décès ou PTIA par accident | |||||
| Célibataire, veuf ou divorcé | 150 % TA | 340 % TA | 340 % TA + 300 % TB | 340 % TA | 340 % TA + 300 % TB |
| Marié, pacsé ou concubin | 150 % TA | 390 % TA | 390 % TA + 350 % TB | 440 % TA | 440 % TA + 400 % TB |
| Majoration par enfant à charge | — | — | — | 100 % TA | 100 % TA + TB |
| Rente éducation — par enfant à charge | |||||
| Moins de 8 ans | 12 % TA | 12 % TA | 12 % TA + TB | 12 % TA | 12 % TA + TB |
| De 8 ans à moins de 18 ans | 18 % TA | 18 % TA | 18 % TA + TB | 18 % TA | 18 % TA + TB |
| De 18 ans à moins de 28 ans, sous conditions | 18 % TA | 18 % TA | 18 % TA + TB | 18 % TA | 18 % TA + TB |
| À partir de 28 ans pour l’enfant reconnu invalide | 18 % TA | 18 % TA | 18 % TA + TB | 18 % TA | 18 % TA + TB |
| Enfant orphelin de père et de mère | Rente doublée | Rente doublée | Rente doublée | Rente doublée | Rente doublée |
| Rente substitutive de conjoint — 5 ans maximum | 5 % TA | 5 % TA | 5 % TA + TB | 5 % TA | 5 % TA + TB |
| Rente ou capital handicap | |||||
| Rente mensuelle viagère | 500 € | 500 € | 500 € | 500 € | 500 € |
| Capital | 80 % du capital constitutif | 80 % du capital constitutif | 80 % du capital constitutif | 80 % du capital constitutif | 80 % du capital constitutif |
| Allocation forfaitaire handicap de l’affilié | 1 200 € | 1 200 € | 1 200 € | 1 200 € | 1 200 € |
Capital décès toutes causes ou PTIA / double effet
Capital supplémentaire en cas de décès ou PTIA par accident
Rente éducation — par enfant à charge
Rente ou capital handicap
Régime CCN HCR (IDCC 1979) — collège cadres.
Régime CCN HCR (IDCC 1979) — collège cadres.
Invalidité — maladie ou accident non professionnel
IPP — maladie ou accident professionnel
Régime CCN HCR (IDCC 1979) — collège cadres.
Services inclus : soutien psychologique Stimulus Care Services (24h/24, 365 j — 0 800 502 076) et espace web. TA : part ≤ 1 PASS · TB : 1 à 4 PASS · TC : 4 à 8 PASS. PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Décès / PTIA, incapacité temporaire et invalidité
HCR 1 à HCR 4 selon le collège et le niveau attendu
Capital décès, rente éducation, conjoint et handicap
Indemnités journalières après 30 ou 90 jours selon la formule
Un capital supplémentaire en cas de décès ou PTIA par accident
Tarification uniforme de 1 à 100 salariés par collège
À partir de 0,86 %de la tranche A
La prévoyance se cotise en pourcentage du salaire brut par tranche (TA / TB). Sélectionnez le collège pour afficher les taux applicables.
Taux exprimés en % du salaire brut par tranche. Source : fiche prévoyance HCR v062024AT. Taux à confirmer au moment de l'étude.
Régime prévoyance HCR (IDCC 1979)
En plus du back-office de l'assureur, un courtier xsante.fr dédié à votre gestion
Adhésion simplifiée et affiliation automatique des salariés par la DSN
Sinistres en cours repris à garanties équivalentes
Service d'écoute Stimulus Care Services 24h/24, 365 jours
Affiliation, déclaration d'arrêt et appels de cotisations en ligne
Prise d'effet rétroactive avec attestation de non-sinistralité
Souscription possible pour plusieurs sociétés d'un même groupe
Remplissez le formulaire ou appelez-nous. Notre courtier spécialisé vous recontacte sous 24h avec une proposition personnalisée.
Nous analysons vos risques. Socle conventionnel + renforts, collèges cadres et non-cadres — la formule la plus adaptée à votre masse salariale.
Nous rédigeons et envoyons la lettre de résiliation. Continuité des garanties sans jour de carence — vous n'avez rien à faire.
Signature électronique, affiliation en ligne, rédaction de la DUE incluse dans notre accompagnement.
Affiliation des salariés, notices d'information remises, gestion des sinistres activée. Votre courtier reste votre interlocuteur dédié.
Simple, rapide — nos courtiers vous envoient le devis adapté à votre entreprise sous 24h.
Prévoyance collective HCR — IDCC 1979, brochure 3292. Régime de branche applicable aux salariés cadres et non-cadres des hôtels, cafés et restaurants.
La prévoyance HCR protège les salariés des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs et établissements assimilés en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité.
Base CCN et formules renforcées, tarification uniforme, sans formalité médicale : l'offre couvre de 1 à 100 salariés par collège.
La mutuelle HCR rembourse les soins. La prévoyance lourde couvre le décès, la PTIA, l'incapacité, l'invalidité et l'IPP.
Contrats saisonniers, horaires variables et changements d'employeur exigent une cohérence stricte entre classification HCR, acte juridique, paie et DSN.
Les cadres disposent de la Base CCN et des niveaux HCR 1 à HCR 4. Les non-cadres disposent de la Base CCN et des niveaux HCR 1 à HCR 3. Les renforts augmentent les capitaux, les rentes et, selon la formule, étendent les garanties à la tranche B.
Périmètre : de 1 à 100 salariés par collège. Souscription en ligne et affiliation automatique par la DSN. Une souscription commune à plusieurs sociétés, une rétroactivité avec attestation de non-sinistralité et une reprise forfaitaire du passif à garanties équivalentes peuvent être étudiées.
La Base CCN prévoit 150 % de la tranche A en cas de décès toutes causes ou de PTIA, plus un capital identique lorsque l'événement est accidentel. Les renforts cadres atteignent 340 % pour un célibataire et 440 % pour un salarié marié, pacsé ou en concubinage ; les non-cadres peuvent atteindre 190 % des tranches A et B.
La rente représente 12 % de la rémunération assurée avant 8 ans puis 18 %, avec maintien possible jusqu'à 28 ans sous conditions. Elle est doublée pour l'orphelin des deux parents. Le régime prévoit aussi une rente substitutive de conjoint, une rente handicap de 500 € par mois ou un capital, et une allocation de 1 200 €.
La Base CCN intervient après 90 jours continus et verse 1/365e de 70 % de la tranche A, sous déduction des prestations de la Sécurité sociale. Les renforts cadres réduisent la franchise à 30 jours et portent l'indemnisation à 80 % ; les renforts non-cadres peuvent atteindre 75 %.
La Base CCN prévoit 45 % de la tranche A en invalidité de 1re catégorie et 70 % en 2e ou 3e catégorie. Les renforts atteignent 50 % / 80 % pour les cadres et 50 % / 75 % pour les non-cadres. Les mêmes niveaux s'appliquent à l'IPP selon le taux reconnu.
La Base CCN est fixée à 0,86 % TA. Pour les non-cadres, elle est répartie à parts égales : 0,43 % employeur et 0,43 % salarié. Pour les cadres, l'employeur doit aussi respecter l'obligation interprofessionnelle de financement patronal de 1,50 % TA, affectée prioritairement au décès.
Le salaire de référence comprend les rémunérations et primes des 12 mois civils précédant le sinistre, dans la limite des tranches ayant cotisé. Si cette période est plus courte, il est reconstitué sur une base annuelle, notamment pour les salariés récemment embauchés ou saisonniers.
Le régime comprend Stimulus Care Services, service d'écoute et de soutien psychologique accessible 24h/24 et 365 jours par an au 0 800 502 076, ainsi que l'espace web de gestion.
Hôtels avec ou sans restaurant, restaurants traditionnels, cafétérias, traiteurs, débits de boissons et certains bowlings sont notamment concernés. Les codes NAF cités par la fiche sont 5510Z, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Z et 9311Z ; le code NAF reste un indice, l'activité réelle devant être vérifiée.
Les collèges cadres / non-cadres doivent rester cohérents avec la classification HCR, la DUE ou l'accord, le contrat, la paie et la DSN. Le taux conventionnel et sa répartition sont détaillés à l'article 18.5 sur Légifrance.
XSanté vérifie les taux cadres et non-cadres, l'obligation patronale de 1,50 % TA, la répartition de la base, les capitaux, les rentes, les franchises et la cohérence entre contrat, acte juridique, paie, DSN et gestion des arrêts de travail. XSanté : ORIAS 13003446, RCS Nanterre 531 679 785.
Des ressources complémentaires pour approfondir la prévoyance HCR et sécuriser sa mise en place.
Vérifier que votre contrat respecte la convention collective et éviter le redressement URSSAF.
Santé collectiveConsulter les garanties santé propres à la convention collective de la HCR.
Cadres HCRComprendre l'obligation patronale de 1,50 % TA et les formules HCR proposées.
Sortie d'effectifMaintien gratuit de la mutuelle pendant 12 mois après le départ d'un salarié.
La prévoyance HCR (IDCC 1979, brochure 3292) couvre le décès et la PTIA, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et l’incapacité permanente professionnelle. Elle prévoit notamment un capital décès, des rentes familiales et des prestations de maintien de revenu.
La mutuelle rembourse les frais de santé. La prévoyance verse un capital, une rente ou des indemnités en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité. Les deux protections sont complémentaires.
Les cadres disposent de la Base CCN et de quatre renforts HCR 1 à HCR 4. Les non-cadres disposent de la Base CCN et de trois renforts HCR 1 à HCR 3. Les taux, franchises et garanties diffèrent selon le collège et la formule.
La Base CCN intervient après 90 jours continus. Les renforts cadres HCR 1 à HCR 4 réduisent cette franchise à 30 jours continus. Pour les non-cadres, la franchise reste de 90 jours dans les quatre niveaux présentés.
La Base CCN est fixée à 0,86 % de la tranche A. Les cadres disposent de niveaux allant jusqu’à 2,01 % TA et 2,81 % TB ; les non-cadres jusqu’à 1,06 % TA et 1,39 % TB. Les taux doivent être confirmés lors de l’étude.
L'offre est prévue pour les entreprises de 1 à 100 salariés par collège. La souscription se fait en ligne, avec affiliation automatique par la DSN. Une reprise de passif à garanties équivalentes et une prise d'effet rétroactive avec attestation de non-sinistralité sont possibles.